Raphaël Le Gall

De: Raphaël LE GALL
chef du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053523747(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202621/02/2026
De: Raphaël LE GALL
chef du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053392252(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202622/01/2026
De: Raphaël LE GALL
chef du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052869063(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Raphaël LE GALL
chef du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052380596(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202511/10/2025
De: Raphaël LE GALL
chef du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052238784(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202513/09/2025
De: Raphaël LE GALL
chef du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051380587(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 202527/03/2025
De: Le Gall (Raphaël)
administrateur de l'Etat, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-sixième session nationale « sécurité et justice » (2024-2025) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000050999742(source JORF)
admission
19 Janvier 202519/01/2025
De: Raphaël LE GALL
chef du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Raphaël LE GALL
chef du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050174596(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Raphaël LE GALL
chef du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049699405(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Raphaël LE GALL
chef du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049060767(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Raphaël LE GALL
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
JORFTEXT000048258189(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Raphaël LE GALL
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
JORFTEXT000044538302(source JORF)
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Raphaël LE GALL
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2019
Stagiaires
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-11-01"
date_fin="2020-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000039288206(source JORF)
admission
29 Octobre 201929/10/2019
De: Le Gall (Raphaël, Marc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2018-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000037797506(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Le Gall (Raphaël, Marc)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036278063(source JORF)
promotion
28 Décembre 201728/12/2017
De: Le Gall (Raphaël)
officier de sapeurs-pompiers
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580(source JORF)
admission
27 Mai 201627/05/2016
De: Le Gall (Raphaël)
officier de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032101894(source JORF)
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Le Gall (Raphaël, Marc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000610000(source JORF)
nomination
23 Mai 200623/05/2006
De: Le Gall (Raphaël, Marc)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000447317(source JORF)
nomination
17 Juillet 200517/07/2005
De: Le Gall (Raphael, M.)
Objet:
au concours bac + 4 de l'ESM de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
JORFTEXT000000622028(source JORF)
admissibilité
17 Juin 200417/06/2004
De: Gall (Raphaëlle)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
A la session de juillet 1995
Groupe:
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
ecole
JORFTEXT000000740867(source JORF)
diplome
26 Mars 199626/03/1996